Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la société C.C.L. dont le siège est situé : 1 rue de Gally 78450 Chavenay, à qui appartient le site « cyber-commerce-en-ligne », et d'autre part toutes les personnes physiques, agées d'au moins 18 ans et ayant la capacité physique de contracter, qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue Cyber-radiateur.
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet : www.cyber-radiateur.
La société C.C.L. se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification de celles-ci, les conditions générales de vente applicables sont celles qui sont en vigueur au jour de la validation de la commande.
En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et vous en acceptez les clauses sans réserves.
En validant votre commande vous renoncez à toute application de vos éventuelles conditions générales d'achat.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par la loi Française selon les règles de la vente à distance.
Article 2 : Les produits. Disponibilité des produits
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Cyber-radiateur dispose d'une totale liberté dans le choix des produits proposés à la vente.
Les informations sur les produits vendus par Cyber-commerce-en-ligne ont été transmises par nos fournisseurs : LES PHOTOGRAPHIES, TEXTES, INFORMATIONS ET CARACTERISTIQUES REPRODUITS ET ILLUSTRANT LES PRODUITS PRESENTS SUR LE SITE NE SONT PAS CONTRACTUELS.
Cyber-commerce-en-ligne se réserve le droit de modifier ses catalogues. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique et remboursé dès que nous aurons connaissance de cette indisponibilité.
Cyber-commerce-en-ligne ne pourra être tenu responsable des ruptures de stock chez ses fournisseurs. L'indisponibilité d'un article ne saurait donner droit à des dommages et intérêts pour le client.
Article 3 : Les prix
Les prix des marchandises sont ceux en vigueur le jour de la validation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, sans les frais de livraison.
En conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société C.C.L. se réserve le droit de modifier les tarifs de ses catalogues, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la commande sauf en cas de changement de taux de TVA, celui-ci cela répercuté automatiquement sur les prix.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif, il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque article et les frais de transport.
Article 4 : La commande, validation de la commande
A partir du moment ou le client valide sa commande sur le site en cliquant sur le bouton "valider", il accepte les conditions générales de vente du site "Cyber-radiateur".
Cyber-commerce-en-ligne confirme au client l'accusé de réception de sa commande par e-mail à l'adresse communiquée par le client.
Lors de la passation d'une commande, le client transmet ses coordonnées à "Cyber-commerce-en-ligne", il lui appartient de bien vérifier la véracité des éléments qu'il nous fournit. En cas d'erreur dans ses coordonnées, le client ne pourrait tenir Cyber-commerce-en-ligne pour responsable de l'impossibilité de la livraison ou des retards ainsi provoqués. Dans ce cas et en cas d'annulation de la commande, les frais occasionnés par le transport ne seront pas remboursés au client.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue soit :
Par carte de crédit (Carte bleue, Visa, MasterCard) 100% sécurisé :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire la Banque Populaire via la solution de paiement sécurisée CYBERPLUS PAIEMENT. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Cyber-commerce-en-ligne. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Cyber-commerce-en-ligne. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez ouvrir un compte auprès de PAYPAL.
PAYPAL accepte les cartes Visa, Aurore, Cofinoga et 4 étoiles.
Par Chèque bancaire :
Le règlement devra être adressé à Cyber-commerce-en-ligne 1 RUE DE Gally 78450 Chavenay, et libellé à l'ordre de :
" C.C.L. "
Votre commande est alors réservée pendant 4 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de la banque ( rajouter avant livraison environ 10 jours pour les délais de traitement des chèques).
En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Paiement par virement :
Au compte de C.C.L. Chavenay :
nous contacter à via le formulaire de contact ou par téléphone au :0134.590.695
Défaut de paiement :
La société C.C.L. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé partiellement ou totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 6 : La livraison, les délais de livraison
Nous proposons en priorité la mise à disposition dans une plateforme logistique, cela est gratuit et pratique, cela permet au client d'aller chercher son colis sur la plateforme logistique de son choix à l'heure qui lui convient ( dans la limite des heures d'ouverture de ces plateformes)
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous nous efforcerons toujours de les réduire dans la mesure de nos possibilités. Vous serez informés de la date prévisionnelle de livraison, ou d'arrivée sur une plateforme logistique, lors de la validation de votre commande par nos services.La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine. Sont exclus de la zone de livraison : la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers.
Selon le choix du client les produits seront soit :
• mis à disposition dans une plateforme logistique sans frais, il appartiendra au client de venir chercher ses produits dans un délai de 10 jours à partir de l'information de la mise à disposition avec une pièce d'identité et le bon de retrait de la marchandise.
• livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande en ligne par un transporteur, majorés des frais de livraison.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels ceux-ci sont indiqués sur les pages articles de ses catalogues et peuvent varier d'un produit à l'autre.Pour les produits nécessitant une fabrication spéciale, ils peuvent être majorés de la durée de fermeture des usines de fabrication (congés fréquents en Août et à Noël).
Les délais indiqués peuvent être augmentés d'environ 8 jours sur les commandes en dehors de la région Parisienne.
Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 10 jours à compter du jour de la livraison.
Toute marchandise non conforme devra faire l'objet d'un signalement par vos soins, et retourné neuf et complet dans son emballage d'origine y compris avec ses notices.
Article 7 : Satisfait ou remboursé (droit de rétractation)
Conformément à l’article L.121-20 et suivant du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner le produit, dans son emballage d’origine. Le client pourra au choix échanger le produit ou demander son remboursement sans pénalité, les frais de retour étant à sa charge. Toutefois, les produits retournés incomplets (y compris les notices jointes), endommagés ou salis ne sont pas repris.
Les retours de marchandises devront être effectués par envoi sécurisé : ( ex : collissimo recommandé ). La marchandise devra être renvoyée avec le bon de livraison afin d'identifier clairement l'expéditeur et le produit.
Le délai de rétractation ne s'applique pas en cas de commande spéciale passée par le client :
- couleur en option ou dimensions spéciales disponibles uniquement sur demande spécifique auprès du fabricant ou fabriqué sur mesure à la demande du client.
Toute intention de renvoi de la marchandise devra faire l'objet d'une validation par le service clientèle qui vous communiquera la procédure de renvoi.
Article 8 : La garantie
Afin de garantir la bonne marche de leur appareil de chauffage, il est vivement recommandé à nos clients de faire appel à leur artisan afin de réaliser leur installation.
Tous les produits que nous commercialisons bénéficient de la garantie du constructeur, celle-ci varie suivant les modèles et les constructeurs d'1 à 10 ans.
La garantie ne couvre pas les défaillances résultant :
• d'un entretien non-conforme aux prescriptions du fabricant ou aux règles de l'art
• de conditions de stockage inadaptées
• du non-respect des notices d'installation et/ou de raccordement
• d'une défaillance due à l'usure normale du produit
• des erreurs du client (choix, installation, mise en oeuvre, mise en service, adaptation non conformes)
En cas de défaillance d'un appareil le client devra nous contacter au 0134 590 695 , nous lui indiquerons soit la station de SAV agréée la plus proche de son domicile, soit la marche à suivre pour le renvoi de son appareil., si des frais de transport sont engagés nous les prenons en charge.
Dans le cas où la panne est hors garantie (le délai de garantie est expiré, ou la panne est exclue de la garantie pour n'importe quelle raison que ce soit ), les frais de transport aller et retour incomberaient au client et un devis serait établi pour la réparation de l'appareil.
CCL ne saurait être tenu responsable des inconvénients liés à la durée d'immobilisation du matériel lors de l'échange ou de la réparation de celui-ci.
Article 9 : La réserve de propriété
La Société C.C.L. conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.
Article 10 : Les litiges
En cas de litige C.C.L. ainsi que ses clients privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétants.
Article 11 : La Force Majeure
La responsabilité de la société C.C.L. ne pourra pas être mise en œuvre si la non–exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Article 12 : Confidentialité
La société C.C.L et ses vitrines s’engagent à ne pas divulguer les informations personnelles des clients qui nous sont communiquées dans le cadre du traitement de leurs commandes.
Ces informations nominatives sont nécessaires au traitement de la commande ainsi qu’à son acheminement et à l’établissement de la facture de ces marchandises.
Ces informations ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Sans ces informations nous ne pourrons pas traiter votre commande.
Madame Hélène ABEILLE est la responsable du traitement de ces données.
Le site cyber-commerce-en-ligne a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commision nationale de l'informatique et des libertés), numéro de déclaration : 1469747 . Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la responsable du traitement via notre formulaire de contact